Depuis une dizaine d’années, la souscription à une assurance habitation est devenue quasiment obligatoire dans l’Hexagone. Si les propriétaires ne sont pas tous obligés de souscrire à ce type de contrat, l’assurance habitation concerne plusieurs millions de Français. Pour répondre aux multiples demandes, de nombreuses assurances ont vu le jour. Mais un problème de taille se fait rapidement sentir, le résultat n’est pas toujours au rendez-vous. Mais avec une forte concurrence sur le marché, les Français peuvent désormais très vite changer leurs compagnies d’assurances. Seul impératif, rédiger une lettre de résiliation spécifique. Focus sur les méthodes efficaces pour rédiger facilement une lettre de résiliation.
Les différents cas pour résilier son assurance habitation
En dépit de certaines idées reçues, il faut une raison particulière pour résilier son contrat d’assurance habitation. Certes, les lois Hamon et Chatel ont favorisé cette pratique. Mais il reste encore des progrès à accomplir. Néanmoins, si c’est à l’initiative de l’assuré, il existe plusieurs cas de figure pour résilier en toute légalité.
- A la première échéance du contrat
- Après la première année de contrat
- Lors d’un changement de situation
A l’inverse, l’assureur peut également rompre le contrat avec l’assuré à plusieurs reprises.
- En cas de non paiement des cotisations
- Fausse déclaration et omission
- Aggravation du sinistre
- A l’échéance du contrat
Des modèles à télécharger
A l’heure où la majorité des formalités administratives se fait sur le web, l’assurance habitation n’échappe pas à cette règle. C’est la raison pour laquelle en 2022 des modèles de lettre de résiliation sont à télécharger sur internet. Toutefois, la résiliation à une assurance habitation requiert une lettre spécifique. Entre les termes à utiliser, les mentions obligatoires et les documents à joindre, il vaut mieux être vigilant. Afin d’éviter les mauvaises surprises, n’hésitez pas à envoyer votre lettre en recommandé. Oui, le prix à payer est plus élevé que pour un affranchissement classique. Mais vous avez la garantie que votre courrier arrive rapidement. Un détail qui pourrait bien faire pencher la balance dans l’esprit de certains clients…
Les délais d’application
Contrairement à certains clichés, la résiliation demandée par l’assuré n’est pas effective instantanément. Il existe un délai légal qui diffère selon les situations. Prenons l’exemple d’une résiliation après une année de contrat. Il suffit d’attendre le cachet de la poste pour que le contrat soit rompu. A contrario, un changement de situation pour déménagement ne sera pris en compte qu’au bout d’un mois après la réception de l’accusé réception. Voilà pourquoi on vous recommande de vérifier les modalités de votre contrat d’assurances. On est jamais trop prudent. Surtout lorsqu’on parle de l’assurance de son domicile…
Que faire en cas de décès ?
Dans le cas précis où l’assuré décède, le contrat d’assurance habitation ne se rompt pas automatiquement. Il existe plusieurs possibilités. Soit les héritiers désirent poursuivre le contrat et par conséquent, ils devront s’acquitter des cotisations jusqu’à l’échéance du contrat.. Mais si les héritiers refusent, ils doivent envoyer une lettre de résiliation recommandée qui ne sera effective qu’un mois après la réception du courrier. Dernier détail, les primes relatives à la période qui suit la date d’effet de la résiliation sont remboursables. En revanche, le reste n’est pas indemnisable.
