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Comment connaitre l’année de construction d’une maison ?

Chaque maison à une histoire. Alors, connaître l'année de construction d'une maison peut permettre de relater cette histoire, à travers celle de tous les propriétaires qu'elle a eue. De plus, on peut avoir besoin de connaître l'année de construction d'une maison en vue d'obtenir un crédit d'impôt. Dans cet article, découvrez comment vous y prendre.

Se rendre au bureau local du cadastre

Le cadastre est un terme utilisé pour désigner un système informatisé qui dresse l'état de la propriété foncière d'un territoire. Il désigne aussi l'organisation chargée de maintenir cet ensemble de systèmes d'information. De ce fait, il permet de connaître l'étendue et la nature d'un bien immobilier. Les documents cadastraux sont formés de plans et de matrices dites cadastrales qui contiennent des informations sur la construction d'un terrain. On y retrouve aussi des informations relatives aux travaux qui ont pu être menés sur ce terrain.

Ainsi, grâce à tous ces renseignements, la répartition de la contribution foncière est facilitée et plus équitable. En outre, le cadastre existe en plusieurs types. Ainsi, il y a le cadastre juridique qui fournit un début de preuves des droits acquis sur une propriété. Il existe aussi le cadastre fiscal qui permet d'avoir des informations sur l'impôt foncier.

Par ailleurs, dans certains pays, on a le cadastre agricole qui est un outil d'aide à la décision pour les infrastructures agricoles. Il y a également le cadastre solaire, pour une évaluation du potentiel solaire des bâtiments par rapport à un territoire donné. Notez aussi le cadastre vert, pour surveiller le réseau écologique.

Alors, pour connaître l'année de construction de votre maison, rendez-vous au bureau local du cadastre. Ce dernier doit se situer dans la commune où la maison se trouve. Assurez-vous aussi de connaître la situation exacte de cette dernière : adresse, numéro de la maison et nom du propriétaire.

Une fois que vous disposez du document, consultez d'abord sa table alphabétique. Vous trouvez à côté du nom du propriétaire, le numéro de folio de la matrice cadastrale. Le folio est la page du document cadastral sur laquelle on présente le compte de chaque propriétaire terrien. Il se subdivise en 4 colonnes importantes et utiles pour reconstituer l'histoire d'une maison. Il s'agit de :

  • la colonne Année de la mutation des parcelles acquises
  • la colonne Année de la mutation des parcelles vendues
  • la colonne des numéros folio des propriétaires précédents
  • la colonne des numéros folio des propriétaires suivants.

Ainsi, les articles acquis sont tirés de l'avant-dernière colonne pendant que ceux vendus sont passés dans la dernière colonne. Alors, en poursuivant les fouilles, vous remontez au premier propriétaire et à la date d'acquisition du terrain par celui-ci. En fin de compte, vous trouvez l'année de construction de la maison.

Consulter les sites Internet

Chaque mairie dispose d'un site municipal. Ce dernier offre souvent la possibilité de consulter les archives qui répertorient les informations relatives aux propriétés de la commune. Ainsi, vous trouvez les noms des différentes personnes qui ont été propriétaires d'une maison donnée. De même, vous avez les dates d'acquisition et de vente de cette dernière.

Il existe aussi de nombreux sites qui constituent des archives départementales. Il suffit alors d'avoir l'acte de propriété du propriétaire actuel. Ensuite vous entrez les informations demandées et en quelques clics vous obtenez l'année de construction.