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C’est désormais officiel, le régime d’exonération fiscale pour les nouveaux appartements locatifs est de nouveau éligible à Angers. En effet l’état avait exclu la ville du zonage en janvier 2019 mais les conséquences négatives de la suppression de cet outil impliquant la fin de l’exonération fiscale pour les investisseurs immobiliers qui proposaient leur nouveau bien à la location, auraient induit une réduction de l’offre commerciale de -56% durant le premier trimestre 2019. Tandis que la part des investisseurs dans le volume total des ventes immobilières est passée à 64% en 2018. Ces chiffres démontrent donc clairement l’influence de ce dispositif sur le même marché urbain et que son retrait implique des pertes significatives.
La réintégration d’Angers dans le dispositif Pinel
Angers bénéficie donc d’un nouvel ajustement de zone agrée par le gouvernement. Il s’agit d’une réponse aux réclamations qui ont été exprimées localement par les contribuables d’Angers. Il faut savoir qu’initialement, le dispositif Pinel se concentrait au niveau des zones urbaines où la demande locative était largement supérieure à l’offre disponible, notamment :
- Aux alentours de Paris et de ses 29 communes environnantes.
- Au niveau des principaux secteurs touristiques.
- Dans les grandes villes de plus de 250 000 habitants.
Alors qu’Angers fut répertoriée en zone B2, non éligible au cours de l’année 2019, la situation à évolué grâce à la signature du décret qui implique qu’une portion de l’agglomération de la capitale d’Anjou, dont sa partie centrale, figure désormais sur la liste officielle des villes nouvellement qualifiées en zone B1 éligible.
Le plafonnement des loyers à Angers
En fait, les opérations de location qui s’effectuent au niveau des zones correspondantes sont automatiquement inclues dans l’exonération fiscale. Effectivement, le propriétaire pourra bénéficier d’une déduction d’impôts de l’ordre de 12%, 18% ou 21%, en fonction de la durée de location de son bien immobilier, qui peut être de l’ordre de 6,9 ou 12 ans. Mais il faut savoir que les critères de localisation géographique ne sont pas les seuls à être pris en compte, car il existe d’autres aspects qui doivent être aussi considérés :
- Les investissements dont la valeur est supérieure à 300 000 euros ne sont pas concerné par l’allègement fiscal.
- La facturation des loyers par le bénéficiaire doit se faire selon les mesures limitées par la loi qui prennent en compte les revenus des foyers.
Les élus et experts locaux sont tous d’accord pour exprimer leur contentement par rapport aux retours positifs du dispositif Pinel au niveau d’Angers. Selon eux, il s’agit d’un excellent moyen qui va permettre d’augmenter et diversifier l’espace de vie disponible en ville. En donnant à un plus grand nombre d’habitants l’accès à la location mais aussi à la propriété neuve en augmentant les limites de crédit sans intérêt, il s’agit en fait d’une sorte de facilité pour le financement du logement social. Généralement, le dispositif Pinel s’applique aux habitations dont la construction vient de s’achever ou est en voie d’achèvement. Mais il faut savoir que ce système est également accessible pour les biens d’occasion, à condition que le propriétaire y effectue les travaux de rénovation et de réhabilitation nécessaires afin que le logement corresponde aux normes en cours.
