Location meublée : quels sont les meubles indispensables ?

Pour la location, le propriétaire est libre d’opter pour une location meublée ou une location vide. Mais une fois qu’il opte pour la location meublée, il faut un minimum de meuble dans la location. Si avant l’été 2015 il n’y avait aucune loi qui donnait la liste des meubles indispensable et obligatoire dans une location meublée, tel n’est plus le cas maintenant. En effet, des décisions de tribunal ont permis d’identifier avec le temps les équipements obligatoires. En cas de manque, la location est classée vide. Quels sont les meubles indispensables dans une location meublée ?

La nouvelle réglementation sur les meubles indispensables dans une location meublée

La liste des meubles qui doivent se retrouver dans une location meublée a été réglementée. En effet, d’après l’article 25-4 de la loi du 6 juillet du 1989 a défini la location meublée comme étant un logement offrant une certaine décence en matière d’équipement mobilier. Les meubles doivent être en quantité suffisante et en qualité pour permettre au locataire de vivre, de dormir et de manger confortablement en tenant en compte les exigences de la vie courante.

La location meublée se retrouve dans la catégorie des BIC et est soumise à un régime fiscal qui diffère complètement de celui de la location nue. Ce dernier appartient au régime des fiscales des revenus fonciers.

Le décret du 31 juillet 2015 a listé de manière claire les mobiliers qui doivent forcément se retrouver dans une location meublée à usage de résidence principale. Ces équipements seront utilisés par le locataire durant tout le temps que durera son contrat de bail. Les mobiliers n’étant pas éternels, ils arriveront en fin de vie. Dans ce cas, il revient au propriétaire bailleur de les changer en proposant au locataire, un équipement équivalent à ce qui est dans le contrat de bail.

Le propriétaire bailleur prévoit dans son budget, les frais pour la réparation et le rééquipement du logement au fil du temps. Cependant, si par faute du locataire (incident ou mauvaise utilisation), il y a eu la destruction ou le non-fonctionnement d’un des équipements se trouvant dans le logement, il revient à ce dernier de réparer ou de changer le mobilier. L’achat doit être une équivalence de ce qui est prévu dans le contrat de bail et le changement se fera avant son départ.

Les meubles qui doivent équiper une location meublée

Pour ceux qui souhaitent mettre en location des logements meublés, ainsi que les personnes qui souhaitent louer meublé, il y a un certain nombre de meubles que doit contenir le logement. Pour ces genres de location, l’idée est de permettre au locataire de s’installer sans avoir à amener des meubles d’elle —même. Autrement dit, le logement doit disposer de tout le nécessaire pour une vie quotidienne. C’est pour permettre à tous les locataires et propriétaires d’être au même niveau d’information, qu’un décret à fixer une liste exhaustive des meubles. D’après ce décret, le locataire doit pouvoir vivre, manger et dormir dans le logement sans rien apporter, et ceci de manière convenable sauf ces effets personnels. Par contre, si le logement a plusieurs pièces, chaque pièce doit jouir d’un minimum de meuble. Le confort est un critère important, en dehors de cela, les meubles doivent être en bon état pour usage. Ainsi, il faut avoir dans le logement :

• L’essentiel pour dormir

Cela suppose que le locataire doit pouvoir dormir confortablement dans le logement sans déplacer sa literie. Il faut donc dans la location une literie composée des couettes et de couverture. En plus de cela, il faut des accessoires permettant d’occulter les fenêtres dans les chambres à coucher et autres.

• Pouvoir prendre son repas

Afin de préparer et de manger, le locataire a besoin des plaques de cuisson, d’un four ou d’un four micro-onde, un réfrigérateur, un congélateur, la vaisselle pour prendre les repas ainsi que les ustensiles pour la cuisson. À cela s’ajoutent les tables et les chaises.

• Accessoires de confort

Le confort du locataire est la priorité du propriétaire, c’est d’ailleurs pour cela que le logement doit contenir tous les accessoires indispensables pour le confort. C’est le cas des étagères de rangement, les luminaires, le matériel d’entretien convenant aux caractéristiques du logement.

Les mobiliers fournis par le propriétaire bailleur dans une location meublée

Pour vivre agréablement dans une location meublée, le locataire doit pouvoir dormir, manger en toute aisance dans la maison sans rien amener si ce n’est ces effets personnels. Il faudra alors que le bailleur équipe le logement de :

• Une literie ayant une couette et des couvertures ;
• Un accessoire d’occultation de toutes les chambres à coucher (rideaux ou volets) ;
• Des plaques de cuisson ;
• Un four ou un four micro-onde ;
• Un congélateur et un réfrigérateur ou au minimum d’un réfrigérateur doté de compartiment susceptible de donner une température inférieure ou égale à 6 °C ;
• La vaisselle indispensable pour la prise des repas en nombre suffisant pour que les locataires prennent leur repas ;
• Les ustensiles de cuisine ;
• Des tables et des sièges ;
• Des étagères de rangement ;
• Des luminaires ;
• Le matériel nécessaire pour l’entretien du logement.

Telles sont les meubles qu’exige la loi aux propriétaires bailleurs. En cas de manque d’un des mobiliers, la location est considérée comme vide. D’autre part, si les meubles ne sont pas neufs, il est important qu’ils soient en bon état pour usage. Il est même conseillé au bailleur de disposer dans sa location meublée des meubles robustes. Il doit savoir qu’il est possible d’effectuer des remplacements en cours du temps. En raison de ces points, il est normal que les caractéristiques du contrat de bail soient différentes d’un contrat de bail vide ou classique.